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Avenant n°6 du 28 mars 2022 à l’Accord du 16 février 2004 sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire.

ACCORD COLLECTIF DU 28 MARS 2022 PORTANT CREATION D’UN REGIME DE PREVOYANCE DANS LES ENTREPRISES EXERCANT DES ACTIVITES DE TRANSPORT SANITAIRE.

Accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire.

ACCORD–CADRE POUR UN NOUVEAU MODELE DE PROTECTION SOCIALE DES SALARIES RELEVANT DES PROFESSIONS DES TRANSPORTS ET DES ACTIVITES DU DECHET DU 20 AVRIL 2016 AVENANT N°3 DU 17 MARS 2021

Accord du 5 février 2021 portant avenant n° 5 à l’Accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et engagement d’ouverture de négociations à venir

AVENANT N° 1 du 5 février 2021 MODALITES D’ENREGISTREMENT ET DE CONTROLE DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS AMBULANCIERS.

Feuille de route 21 01 21

CIRCULAIRE D’APPLICATION COMMENTEE REDIGEE PAR LA COMMISSION DE SUIVI ACCORD-CADRE DU 4 MAI 2000 ET ACCORD DU 16 JUIN 2016

4 JUIN 2020 -Accord Pro A.

4 juin 2020 -Accord Pro Femmes/Hommes.

27 Mai 2020 Accord 100% santé Sanitaire

06 Juillet 2018 – Avenant 68 Frais de déplacement ambulanciers.