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- AVENANT DU 17 DECEMBRE 2020 A L’ACCORD NATIONAL RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE, LA PROFESSIONNALISATION ET LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET A L’EMPLOI DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS ET LES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT DU 12 AVRIL 2017.
- Accord activités du déchet du 13 Décembre relatif aux salaires minima conventionnels pour 2021.
- Accord activités du déchet du 10 Décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d’un marché public.
- ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2020 SUR LES CONTRATS SPECIFIQUES AU SECTEUR DU TRANSPORT DE DEMENAGEMENT
- Accord du 23 octobre 2020 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
- Annexe Accord 23.10.2020
- Barèmes protocole logistique Avenant 12 LOG 8_10_2020
- 29.11.2020 PROTOCOLE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS
- CCN Frigorifique Avenant 91 Accord interessement
- (applicable de puis le 1° août 2020 – Avenant du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers en transports de marchandises.
- 17 juillet 2020 -Accord relatif aux taux d’allocation des CFA (FONGECFA)institués par l’accord du 28 mars 1997
- 10 juillet 2020 -Accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers.
- 4 juin 2020 – Accord Pro A
- 4 juin 2020 – Accord Pro Femmes/hommes.
- 27 Mai 2020 – Accord 100% santé TRM
- 27 Mai 2020 – Accord 100% santé Transport Fonds et Valeurs
- 26 Mai 2020 – Accord 100% santé Déménagement