INFO Transports de personnes.

Rédigé le 03/04/2024

Accès aux professions de conducteur de VTC et de taxi.

Un arrêté du 20 mars 2024 vise à intégrer la prévention des discriminations ainsi que des violences sexuelles et sexistes dans les référentiels de connaissances pour l’accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de VTC, ainsi que de conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues.

Les modifications apportées aux référentiels de connaissances concernent probablement l’ajout de matières et de connaissances spécifiques relatives à la sensibilisation et à la prévention des discriminations, ainsi qu’à la prise en charge des situations de violences sexuelles et sexistes. Ces matières peuvent inclure des notions sur les droits humains, l’égalité des genres, la diversité, ainsi que des protocoles pour intervenir et agir en cas de discriminations ou de violences.

En intégrant ces éléments dans les programmes d’examen, les autorités visent à sensibiliser les futurs conducteurs à ces problématiques sociétales importantes et à leur donner les outils nécessaires pour agir de manière appropriée dans leur pratique professionnelle.

Plateforme VTC.

Deux décisions importantes ont été prises le 19 mars 2024 concernant les plateformes VTC (Véhicules de Tourisme avec Chauffeur) et leurs travailleurs indépendants :

  1. Les dispositions de l’avenant à l’accord collectif du 18 janvier 2023, qui établissent un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC, sont rendues obligatoires pour toutes les plateformes et les travailleurs indépendants concernés. Cela signifie que les plateformes doivent garantir un revenu minimal par course pour les chauffeurs indépendants utilisant leur service.
  2. Les dispositions de l’accord collectif du 19 décembre 2023, visant à améliorer les revenus des chauffeurs VTC indépendants utilisant une plateforme de mise en relation, sont également rendues obligatoires pour toutes les plateformes et les travailleurs indépendants concernés. Cet accord vise probablement à mettre en place des mesures spécifiques pour augmenter les revenus des chauffeurs VTC indépendants travaillant avec les plateformes.

Ces décisions ont pour objectif d’améliorer les conditions de travail et les revenus des chauffeurs VTC indépendants en établissant des normes minimales obligatoires pour les plateformes et les travailleurs.