Il y a 3 ans, le secteur des transports comptait 5000 apprentis. En 2024, grâce aux exonérations de cotisations qui avaient intéressé les entreprises au dispositif, ils étaient près de 14.000. Un formidable levier d’attractivité pour nos métiers en tension. Mais un truc qui marche… ne dure jamais !
Par décret du 28 mars dernier, les nouvelles mesures* adoptées dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 et visant à réaliser des économies budgétaires, feront passer de 79 % à 50 % le seuil d’exonération des cotisations sociales salariales sur les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025.
Par exemple, un apprenti rémunéré au SMIC, soit 1 800 euros brut par mois, verra ses prélèvements augmenter de 115 euros par mois, entraînant une perte nette de 146,43 euros par mois.
Le texte avait été soumis à la consultation de la CNNCEFP le 20 février, et la CFTC s’y était opposée, estimant qu’il s’attaquait, une fois de plus, aux plus précaires. En effet, une forte majorité des apprentis sont issus de milieux modestes, et cette mesure entame un revenu déjà extrêmement bas puisque ne correspondant en réalité qu’a une fraction du SMIC selon l’âge (35% à 63% du SMIC jusqu’à 17 ans et de 51% à 75% du SMIC jusqu’à 20 ans). Sans compter que les CFA étant généralement dans les grandes villes, cela implique pour les apprentis de pouvoir financer aussi leur logement et/ou leur transport.
L’objectif de ces mesures est de réduire les dépenses publiques en matière de cotisations sociales. Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances, cette réforme permettrait à l’État d’économiser environ 278 millions d’euros par an. Mais il était toutefois précisé dans l’évaluation initiale qu’« aucun effet de changement dans le recours aux dispositifs n’a été pris en compte dans l’évaluation de l’impact financier. Cependant, une hausse du coût de l’embauche des apprentis pourrait se traduire par une baisse de l’incitation à recruter ».
Dans le même temps, les entreprises, elles, ont conservé les primes à l’apprentissage (5000€ pour les moins de 250 salariés et 2000€ + de 250 salariés) : vont-elles en faire bénéficier leurs apprentis pour atténuer l’effet de cette baisse ?
*Deux principales mesures vont affecter les apprentis :
– Réduction du plafond d’exonération des cotisations sociales salariales :
le seuil d’exonération des cotisations sociales salariales passera de 79 % à 50 % du SMIC brut. Cela signifie que les apprentis devront désormais payer des cotisations sociales sur une plus grande partie de leur salaire.
– Assujettissement à la CSG et à la CRDS :
les apprentis gagnant au moins 50 % du SMIC seront désormais soumis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) de 9,2 % et à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) de 0,5 %. Jusqu’à présent, ils en étaient totalement exonérés.
Ces mesures ne concerneront que les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er mars 2025 dans les entreprises de plus de 10 salariés.